Division Propriété Intellectuelle

En tant que mandataires agrées auprès du Bureau des Marques de la Principauté d’Andorre, et en tant qu’avocats spécialisés dans la Propriété Intellectuelle, nous sommes, à ABC Assesseurs et Consultants en mesure de proposer à nos clients un service global quant aux droits dérivés de marques, brevets, auteur et analogues, biens incorporels, qui représentent pour l’entreprise un patrimoine et une valeur différentielle indispensable à l’heure de rivaliser sur le marché,  et fondamentale à l’heure de structurer les stratégies, à court, à moyen et à long terme.

Nos domaines d’action dans cette division sont les suivants :

MARQUES                    Autorisation en PDF à téléchager
  • Enregistrement et renouvellement de marques en Principauté d’Andorre
  • Inscriptions auprès du Registre des Marques de la Principauté d’Andorre (licences, cessions, changements de nom, changements d’adresse, etc.)
  • Services de recherche et enquête
  • Demandes d’autorisation de signes distinctifs
  • Registres étrangers (Marque Communautaire, Internationale et dans d’autres pays)
  • (...)
 
BREVETS
  • En 1999, l’Andorre adopta la Loi sur les Brevets même si, à ce jour, le Règlement n’a toujours pas été développé. Dès que les textes légaux opportuns auront été votés, ABC Assesseurs et Consultants proposera ses services dans ce domaine.
 
NOMS DE DOMAINE
  • Demandes de dépôt de noms de domaine.ad
  • Renouvellement de noms de domaine.ad
  • Résolution de problèmes
  • (...)
 
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  • Conseil quant à la mise en place et à la sécurité des mécanismes pour appliquer et respecter la législation relative à la protection de données à caractère personnel, en vigueur en Principauté d’Andorre.
  • Création, modification et suppression de fichiers du Registre Général de l’Agence Andorrane de Protection des Données
  • Rédaction de circulaires relatives à l’intimité et d’accord de confidentialité pour les travailleurs ayant accès aux données à caractère personnel
  • Rédaction de contrats entre le responsable du fichier et la personne chargée du traitement des données
  • Analyse et préparation des documents nécessaires à la cession de données à des tiers
  • Rédaction de rapports juridiques sur procédés ou  traitement de données
 
NOUVELLES TECHNOLOGIES
  • Contrats en matière de nouvelles technologies, révision et adaptation
  • Conseil et assistance en commerce électronique
  • Rédaction d’avertissements légaux pour sites web
  • Assistance juridique en matière de signature électronique, droits et passation électronique de contrats
 
SERVICES JURIDIQUES
  • Assistance légale en matière de propriété intellectuelle : franchises, licences, droits d’auteur, contrats de distribution, accords de transfert technologique, défense de la concurrence, mesures conservatoires, actes préliminaires, etc.
  • Recours administratifs contre les décisions du Bureau des Marques de la Principauté d’Andorre
  • Mises en demeure et actions en justice pour cause d’infraction, déchéance, nullité et concurrence déloyale
  • Planification fiscale de marques et brevets