Résidences sans travail


Comte tenu de sa situation stratégique et fiscale, la Principauté d’Andorre est particulièrement attrayante pour toutes les personnes ayant des revenus élevés et qui souhaitent obtenir la résidence fiscale en Andorre sans avoir à y travailler.

La condition de résident en Andorre permet au titulaire de bénéficier, entre autres, des droits suivants :

• Obtenir la résidence en Andorre pour les membres directs de sa famille qui vivent avec lui
• Ouvrir des comptes bancaires en Andorre avec les privilèges d’un résident
• Obtenir le permis de conduire andorran
• Acheter un véhicule faiblement taxé


Dans la Principauté d’Andorre, les différentes catégories de résidences sans travail sont les suivantes :
  • Résidence sans activité rémunérée
  • Résidence pour les professionnels ayant une projection internationale
  • Résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel ou sportif


RÉSIDENCE SANS ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE  

Toute personne physique ne possédant pas la nationalité andorrane et qui établit sa résidence principale et effective en Andorre pendant au moins 90 jours par année civile sans exercer aucune activité professionnelle, peut être résident non travailleur, autrement dit obtenir la résidence sans activité rémunérée. Toutefois, le résident peut exercer les activités nécessaires à la gestion de son propre patrimoine ainsi que les fonctions qui lui correspondent en tant qu’administrateur des entités dont il possède une participation au capital et aux fonds égale ou supérieure à 50%, et pour autant que la fonction d’administrateur ne soit pas rémunérée.

Conditions pour obtenir un permis de résidence sans activité lucrative

-    Être majeur ou mineur émancipé et ne pas être incapable
-    Attester de revenus économiques suffisants stipulés par voie réglementaire
-    Justifier d’une couverture sociale et d’une assurance maladie, d’invalidité et de vieillesse pour le demandeur et les personnes à sa charge, en vigueur pour la Principauté d’Andorre
-    Prouver, par pièce, le  statut de propriétaire ou de locataire d’un logement
-    Engagement par écrit de fixer sa résidence principale et effective en Principauté d’Andorre et maintenir en vigueur le contrat d’assurance
-    Réaliser un investissement d’au moins 400.00 € dans un des types d’actifs indiqués ci-après :
           a)    Biens immeubles situés en Andorre
           b)   Participation au capital social ou aux fonds appartenant à des entités résidentes en Andorre
           c)    Instruments de dette émis par des entités résidentes en Andorre
           d)    Instruments de dette émis par toute Administration Publique d’Andorre
           e)   Dépôts non rémunérés effectués auprès de l’Institut National Andorran des Finances (INAF)
-    Régler et déposer auprès de l’Institut National Andorran des Finances (INAF) la Somme de 50.000 € non rémunérés, plus 10.000 € pour chaque personne à la charge du résident
-    Compromis écrit dans lequel le résident s’engage à réaliser un investissement minimum de 400.000 € dans un délai de 6 mois maximum.

RÉSIDENCE POUR LES PROFESSIONNELS AYANT UNE PROJECTION INTERNATIONALE

Toute personne physique qui ne possède pas la nationalité andorrane et qui établit sa résidence principale et effective en Andorre pendant au moins 90 jours par année civile pour développer une activité professionnelle dans les termes ci-dessous, est considérée comme un professionnel ayant une projection internationale.

-    Que le siège social ou la base depuis lesquels est exercée l’activité professionnelle soient situés en Andorre
-    Qu’au cours de l’exercice de son activité professionnelle en Andorre le professionnel ayant une projection internationale emploie au maximum une personne en régime social
-   Que les services offerts par le professionnel ayant une projection internationale s’adressent principalement à des personnes ou à des sociétés non résidentes en Andorre (85% au moins des services rendus doivent être utilisés dans un pays ou territoire, quel qu’il soit, autre que l’Andorre)

Conditions pour obtenir un permis de résidence pour les professionnels ayant une projection internationale

-    Être majeur ou mineur émancipé et ne pas être incapable
-  Attester de la viabilité économique du projet que l’on prétend mettre en place, et prouver qu’il rapportera, aussi bien au professionnel qu’aux personnes à sa charge, des revenus économiques suffisants, déterminés par voie réglementaire, pour pouvoir résider en Andorre, pendant toute la durée du maintien en vigueur de la résidence pour des raisons professionnelles
-   Que l’activité professionnelle à développer s’inscrive dans l’un des secteurs fixés par voie réglementaire qui permettent de subvenir aux besoins quantitatifs et qualitatifs de l’économie andorrane et que le professionnel ayant une projection internationale possède les conditions de qualification et l’expérience professionnelle dans le secteur de l’activité à développer déterminés par voie réglementaire.
-    Justifier d’une couverture sociale et d’une assurance maladie, d’invalidité et de vieillesse pour le demandeur et les personnes à sa charge, en vigueur pour la Principauté d’Andorre
-    Prouver, par pièce, le  statut de propriétaire ou de locataire d’un logement
-    Engagement par écrit de fixer sa résidence principale et effective en Principauté d’Andorre et maintenir en vigueur le contrat d’assurance
-    Régler et déposer auprès de l’Institut National Andorran des Finances (INAF) la Somme de 50.000 € non rémunérés, plus 10.000 € pour chaque personne à sa charge

RÉSIDENCE POUR DES RAISONS D’INTÉRÊT SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET SPORTIF

Toute personne physique étrangère jouissant d’une reconnaissance internationale pour ses compétences dans le domaine des sciences, de la culture ou du sport et qui établit sa résidence principale en Andorre pendant au moins 90 jours par année civile, est considérée résidente pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif.
Les personnes possédant ladite résidence peuvent poursuivre leurs activités professionnelles pour autant qu’elles s’adressent principalement à des personnes ou à des entités non résidentes en Andorre (85% au moins des services rendus doivent être utilisés dans un pays ou territoire, quel qu’il soit, autre que l’Andorre).

Conditions pour obtenir un permis de résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif

-    Être majeur ou mineur émancipé et ne pas être incapable
-   Accréditer que l’activité à développer dans le domaine de la science, de la culture ou du sport permettra de générer les revenus économiques suffisants fixés par voie réglementaire, pour qu’aussi bien le résident que les personnes à sa charge puissent résider en Principauté d’Andorre pendant toute la durée du maintien en vigueur de la résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel ou sportif
-    Justifier d’une couverture sociale et d’une assurance maladie, d’invalidité et de vieillesse pour le demandeur et les personnes à sa charge, en vigueur pour la Principauté d’Andorre
-    Prouver, par pièce, le  statut de propriétaire ou de locataire d’un logement
-    Engagement par écrit de fixer sa résidence principale et effective en Principauté d’Andorre et maintenir en vigueur le contrat d’assurance
-    Régler et déposer auprès de l’Institut National Andorran des Finances (INAF) la Somme de 50.000 € non rémunérés, plus 10.000 € pour chaque personne à sa charge