Division légale

Les clients d’ABC Assesseurs et Consultants disposent d’une équipe d’avocats diplômés couvrant tous les domaines. Ils peuvent donc, à tout moment, bénéficier  d’un conseiller légal  leur garantissant une sécurité juridique dans tous les domaines susceptibles de les affecter. La division légale d’ABC Assesseurs et Consultants  propose ses services dans les domaines suivants :

CIVIL

  • Conflits en matière civile
  • Réclamations de quantité
  • Contrats civils
  • Expulsions
  • Réclamations de dommages et intérêts
  • (...)
 

COMMERCIAL

  • Contrats commerciaux
  • Constitution, transformation et dissolution de sociétés
  • Documents de sociétés
  • Ouvertures de commerce
  • Protocoles d’actionnaires/bénéficiaires
  • (...)
 

ADMINISTRATIF

  • Plaidoiries
  • Recours administratifs
  • Procédures contentieuses-administratives
  • Procédures de pénalisation
  • (...)
 

TRAVAIL

  • Contrats de travail
  • Réclamations relatives au travail
  • Réclamations ayant trait à la Sécurité Sociale
  • Extinctions de contrats
  • Conseil et gestion relatifs au travail
  • (...)
 

FISCAL

  • Fiscalité nationale
  • Fiscalité internationale
  • Planification juridique et fiscale
  • Conseil et gestion comptable et fiscale
  • (...)
 

IMMOBILIER

  • Contrats immobiliers
  • Rédaction de Statuts de Communautés de Propriétaires
  • Divisions en régime de Propriété Horizontale
  • Formalités et démarches pour l’obtention du permis de construire
  • (...)
 

PÉNAL

  • Assistance et défense juridique
  • Réclamations et plaintes
  • Responsabilité civile en cas de délits/fautes
  • (...)
 

ÉTRANGER

  • Démarches pour l’obtention et le renouvellement du permis de séjour et de travail
  • Résidences passives et nationalité
  • Recours administratifs et judiciaires contre les refus de permis de séjour
  • Démarches en vue d’obtenir des documents officiels
  • (...)
 

MARQUES

  • Registre de marques, noms de domaine et signes distinctifs d’État
  • Procédures pour violation et nullité
  • Contrats de franchise
  • Contrats de cession et licence
  • (...)